Informations réglementaires
Mentions légales
Cette page indique qui édite et héberge le site ecopos.net, comment les informations que vous nous confiez sont utilisées, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Éditeur du site
Le site ecopos.net est édité par la société ZATYOO, éditrice de logiciels d'encaissement depuis plus de 20 ans et titulaire de la marque ECOPOS.
- Dénomination
- ZATYOO, société par actions simplifiée (SAS), éditrice de la marque ECOPOS
- Siège social
- 123 rue Ferdinand Venturi — 83480 Puget-sur-Argens
- SIREN
- 492 425 442
- SIRET du siège
- 492 425 442 00067
- Registre
- Immatriculée au RCS de Fréjus (Registre national des entreprises)
- TVA intracommunautaire
- FR944925442
- Téléphone
- 04 94 51 34 54
- info@ecopos.fr
- Président
- Eric Bovis
- Directeur de la publication
- Eric Bovis, en qualité de président
Les offres présentées sur ce site s'adressent aux professionnels (restaurants, bars, snacks, boulangeries et commerces). Toute commande passée sur ecopos.net est conclue avec la société ZATYOO.
Hébergement du site
Le site est hébergé et diffusé sur l'infrastructure de Lovable Labs Incorporated, dont les conditions d'utilisation sont consultables sur lovable.dev/terms.
Les documents liés aux commandes (contrat d'abonnement, justificatifs) sont conservés dans un espace de stockage privé, accessible uniquement au moyen d'un lien temporaire et personnel.
Toute réclamation relative à un contenu hébergé peut être adressée à l'éditeur à info@ecopos.fr ou, pour ce qui relève de l'hébergeur, depuis lovable.dev/support.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments publiés sur ce site — marques ECOPOS et ZatYoo, textes, photographies de matériel, illustrations, interfaces et logiciel de caisse — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ZATYOO est interdite. Les noms et visuels des constructeurs (Aures, Perimatic, Honeywell, Oxhoo, Advantech, Zink POS, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'identification des produits proposés.
Vos données personnelles
Responsable du traitement : ZATYOO (coordonnées ci-dessus). Les données sont collectées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous et ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Nom, e-mail, téléphone, contenu du message | Intérêt légitime à traiter les demandes entrantes | 3 ans à compter du dernier contact |
| Passation, livraison et facturation d'une commande | Société, contact, coordonnées, adresse de facturation et de livraison, SIRET, articles commandés | Exécution du contrat de vente | 10 ans (durée légale de conservation des pièces comptables) |
| Paiement par carte bancaire | Montant, référence de commande, coordonnées nécessaires à l'instruction du paiement | Exécution du contrat de vente | 13 mois (14 mois en cas de paiement différé) |
| Accès à l'espace client | E-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), suivi des commandes | Exécution du contrat / consentement à la création du compte | Jusqu'à la suppression du compte |
| Souscription au pack Premium | Coordonnées de l'entreprise, options choisies, contrat signé et mandat de prélèvement SEPA | Exécution du contrat d'abonnement | 3 ans après la fin de l'abonnement |
Les paiements par carte sont instruits par le prestataire Monetico Paiement (Crédit Mutuel CIC). Les numéros de carte sont saisis et traités par ce prestataire : ECOPOS ne les conserve pas.
Sont destinataires de vos données les équipes de ZATYOO, le prestataire de paiement, le transporteur assuré la livraison, l'hébergeur du site, et, le cas échéant, nos conseils comptables et juridiques.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : info@ecopos.fr (en précisant « Données personnelles » et en joignant une preuve d'identité). Une réclamation peut être adressée à la CNIL sur cnil.fr.
Mesures de sécurité : échanges chiffrés en HTTPS, mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès à l'administration restreint et sur authentification, documents contractuels dans un espace privé avec liens temporaires.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions et les relations commerciales qui en découlent sont régies par le droit français. Le site et ses contenus sont destinés à une utilisation depuis la France.
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d'abord info@ecopos.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de ZATYOO sont compétents.
Les conditions générales de vente et les conditions d'abonnement au pack Premium sont remises au client avant la validation de la commande et jointes à la confirmation de commande.
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